LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ÀRIDS SOLESTANY S.A., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend respecter les obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions établies, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

ÀRIDS SOLESTANY S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’ÀRIDS SOLESTANY S.A. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : solestany.cat
Dénomination sociale : ÀRIDS SOLESTANY S.A.
NIF : A08958555
Siège social : C/ Thomas Edison 13, Pol. Ind. Les Garrigues, 08280 Calaf (Barcelone)
Téléphone : +34 93 868 04 20
Adresse e-mail : web@solestany.cat

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits aux registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.
Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute controverse éventuelle pouvant en découler. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal solestany.cat.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.< /p>

Pour faire toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse web@solestany.cat

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web dans le cas où ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers étranger au RESPONSABLE.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

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Adresses IP

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Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de Calaf étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.